J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : MESC0110610A



Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 22 avril 2001.


Art. 2. - M. Jean-Louis Vidana est nommé directeur de cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 3. - M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Guy Hascoët